Article considérant 99

(99) La Commission n’a pas remis en question le fait que Favorit produisait également son propre contreplaqué de bouleau, mais l’application de l’article 18 se fondait sur une combinaison de facteurs, tel qu’indiqués aux considérants 90 à 93 ci-dessus. L’objectif de la vérification sur place était non seulement d’examiner la fiabilité des données comptables, mais aussi de contrôler d’autres informations qui ne pouvaient être vérifiées que sur place, telles que, entre autres, l’existence d’une véritable production, le stock d’intrants, les registres qui peuvent n’être disponibles qu’au format papier, l’emplacement physique du stock de contreplaqué de bouleau et la séparation entre la production propre et le contreplaqué de bouleau acheté en Russie. La Commission a en outre souligné que le fait que la visite de vérification ait été effectuée ne signifiait pas que les données devaient nécessairement être acceptées. La Commission a donc contesté l’argument selon lequel le fait que les données n’aient pas été rejetées immédiatement signifiait que la Commission devait les accepter.