Par dérogation à l’article 41, point b), et à l’article 45 du règlement délégué (UE) 2015/2446, les produits visés aux annexes I et II obtenus à Cabo Verde à partir de poissons non originaires sont considérés comme originaires de Cabo Verde conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1288 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1288-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1288
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02024R1288-20250101)
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