Règlement d’exécution (UE) 2024/1288 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1288-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1288
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02024R1288-20250101)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1288EUR-Lex →

Les quantités fixées dans les annexes I et II du présent règlement sont gérées conformément aux dispositions des articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, qui régissent la gestion des contingents tarifaires.

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