Article considérant 7

(7) En raison de ses difficultés économiques récurrentes et en l’absence d’autres solutions, il convient néanmoins d’accorder à Cabo Verde une dérogation temporaire, assortie de conditions strictes, à l’exigence prévue par les règles d’origine préférentielle, en vertu de laquelle les produits sont considérés comme originaires du pays bénéficiaire uniquement lorsque les matières qu’ils contiennent sont entièrement obtenues dans ledit pays. Compte tenu des volumes intégralement utilisés au cours de la période 2020-2023, couverte par la dérogation précédente, il y a lieu d’accorder la dérogation pour un volume annuel de 3 000 tonnes de préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), de 2 700 tonnes de préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 600 tonnes de préparations ou conserves de filets d’auxides. Il est approprié de limiter la durée de la dérogation à une période de deux ans, ce qui permettrait à Cabo Verde de s’employer à mener à bien les ajustements structurels nécessaires dans le secteur de la pêche pour se conformer aux règles d’origine pour les produits concernés. La dérogation devrait cependant être accordée à la condition que les autorités douanières de Cabo Verde prennent les mesures nécessaires pour procéder à des contrôles quantitatifs des exportations des produits faisant l’objet de la dérogation et qu’elles communiquent à la Commission un relevé des quantités pour lesquelles des attestations d’origine ont été délivrées en vertu du présent règlement, ainsi que les numéros de série de ces attestations.