(10) Les mesures figurant dans les recommandations communes actualisées sont conformes à l’article 15, paragraphe 4, point b), et à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 ainsi qu’à l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/1139.
Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
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