Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/1296EUR-Lex →

(12) Étant donné que le printemps et l’été constituent la saison de la pêche du saumon, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 8 mai 2024,

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