(2) Le règlement délégué (UE) 2021/1417 de la Commission précise les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour le saumon de la mer Baltique au cours de la période 2021-2023. Ledit règlement délégué a été adopté sur la base d’une recommandation commune présentée par le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède (les États membres riverains de la mer Baltique, ci-après le «forum BALTFISH»), qui ont un intérêt direct dans la gestion des pêches en mer Baltique.
Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
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