(3) Le 28 octobre 2022, le forum BALTFISH, après consultation du conseil consultatif pour la mer Baltique, a présenté une recommandation commune initiale à la Commission. Les organismes scientifiques compétents ont apporté leurs contributions.
Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
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