Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1296EUR-Lex →

(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la recommandation commune initiale lors de la séance plénière qui s’est tenue du 14 au 18 novembre 2022 et a conclu que certaines lacunes et données manquantes empêchaient le CSTEP de tirer des conclusions définitives.

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