Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1296EUR-Lex →

(5) Le forum BALTFISH a présenté des informations scientifiques supplémentaires le 28 février 2023 et une recommandation commune actualisée le 22 juin 2023.

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