Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/1296EUR-Lex →

(6) La recommandation commune actualisée préconise la prorogation de l’exemption de l’obligation de débarquement pour le saumon en ce qui concerne les filets pièges, y compris les pièges pontons munis d’un sac à poissons sans nœud («Vittjanpåse»); les pièges pontons combinés à la présence d’un conteneur d’eau, où le saumon peut être déversé, dans le navire de pêche; ainsi que les verveux. Toutefois, les parcs en filet ne devraient plus faire l’objet d’une exemption. La recommandation commune suggère également de continuer à limiter les rejets de saumon à 8 % des captures annuelles totales de saumon effectuées par l’État membre concerné, respectivement dans les sous-divisions CIEM 22 à 31 et dans la sous-division CIEM 32.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).