Article considérant 7

(7) Le CSTEP a évalué les éléments de preuve supplémentaires lors de la séance plénière qui s’est tenue du 20 au 24 mars 2023 et la recommandation commune actualisée lors de la plénière du 10 au 14 juillet 2023. Le CSTEP a conclu que la mortalité après remise à l’eau était de 24 % dans le cas des pièges pontons combinés à la présence d’un conteneur d’eau et de 13 % dans le cas des pièges pontons munis d’un sac à poissons sans nœud. En ce qui concerne le saumon capturé au moyen d’autres filets-pièges et de verveux, le CSTEP a conclu dans les rapports précédents que la mortalité était inférieure à 10 %. Le CSTEP a toutefois également fait observer que, dans la recommandation commune actualisée, les rejets autodéclarés (dans le journal de pêche) constituaient les meilleurs éléments de preuve disponibles. Le CSTEP a conclu que, nonobstant ce fait et même en tenant compte de la possibilité que les rejets déclarés soient sous-estimés, il restait vraisemblable que l’effet de l’exemption de l’obligation de débarquement soit faible du point de vue de la mortalité, comme on a pu l’observer pour d’autres pêcheries de madragues où la capacité de survie est élevée et où les taux de rejets sont généralement faibles.