(8) Le groupe d’experts de la pêche et de l’aquaculture a émis un avis sur un projet d’acte délégué le 15 novembre 2023 lors d’une réunion à laquelle le Parlement européen a assisté en tant qu’observateur. Le groupe d’experts a été consulté sur un projet révisé par procédure écrite le 16 janvier 2024.
Règlement délégué (UE) 2024/1296 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1296
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1296
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1296)
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