Règlement d’exécution (UE) 2024/1301 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1301
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1301
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1301)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1301EUR-Lex →

Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

«Sanaullah Ghafari (graphie d’origine: ثناء اللہ غفاری) (pseudonyme fiable: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: 28.10.1994. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: dirigeant de l’État islamique d’Irak et du Levant- Province du Khorasan (ISIL-K). Expert en technologies de l’information. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»

est remplacé par le texte suivant:

«Sanaullah Ghafari (graphie originale: ثناء اللہ غفاری) (pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).