Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1302
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1302)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1302EUR-Lex →

(2) Le produit biocide unique «CaO PT03» contient la substance active «oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée», qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 3.

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