(3) Le 20 septembre 2022, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «CaO PT03».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1302
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1302)
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