Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1302
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1302)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1302EUR-Lex →

(5) Le 26 janvier 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet révisé de RCP pour le produit biocide unique «CaO PT03» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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