Version d'origine : acte du 29/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1309-20240508 du 08/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →
1. La directive 2014/61/UE est abrogée avec effet au 12 novembre 2025.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, lorsque les dispositions du présent règlement remplaçant les dispositions de la directive 2014/61/UE s’appliquent à partir d’une date ultérieure, les dispositions correspondantes suivantes de ladite directive restent en vigueur jusqu’à cette même date, comme indiqué ci-après:
a) l’article 4, paragraphes 2 et 3, l’article 4, paragraphe 4, première phrase, l’article 6, paragraphes 1, 2, 3 et 5, et l’article 7, paragraphes 1 et 2, de ladite directive restent en vigueur jusqu’au 12 mai 2026;
b) l’article 8, paragraphes 1 à 4, de ladite directive reste en vigueur jusqu’au 12 février 2026.
3. Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.