Version d'origine : acte du 29/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1309-20240508 du 08/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 12 novembre 2025.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article:
a) l’article 5, paragraphe 6, et l’article 11, paragraphe 6, sont applicables à partir du 11 mai 2024;
b) l’article 17 est applicable à partir du 15 mai 2024;
c) l’article 10, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 12 février 2026;
d) l’article 4, paragraphe 3, l’article 6, paragraphe 1, l’article 7, paragraphes 2 et 3, et l’article 12, paragraphes 1, 2 et 3, sont applicables à partir du 12 mai 2026.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.