Règlement (UE) 2024/1309 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →

(1) L’économie numérique a profondément modifié le marché intérieur au cours de la dernière décennie. L’Union poursuit l’objectif d’une économie numérique qui produit des avantages économiques et sociaux durables, grâce à une connectivité sûre, fiable et d’excellente qualité à la disposition de tous, partout en Europe, notamment dans les régions rurales, reculées et à faible densité de population, ainsi que dans les corridors de transport. Une infrastructure numérique de grande qualité reposant sur des réseaux à très haute capacité au sens de l’article 2, point 2), de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil constitue le fondement sur lequel sont établis pratiquement tous les secteurs d’une économie moderne et innovante. Une telle infrastructure peut permettre de fournir des services innovants, d’accroître l’efficacité des opérations commerciales et de mettre en place des sociétés intelligentes, durables et numériques, tout en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union. Elle revêt une importance stratégique pour la cohésion sociale et territoriale et, de manière générale, pour la compétitivité, la résilience ainsi que la souveraineté et le leadership numériques de l’Union. La numérisation a de profondes répercussions sur la vie sociale, économique, politique et culturelle quotidienne de tous les citoyens de l’Union. À cet égard, un accès limité aux réseaux et une expansion insuffisante des réseaux peuvent creuser les inégalités sociales, ce qui créerait une nouvelle fracture numérique entre les personnes qui sont en mesure de bénéficier pleinement d’une connectivité numérique efficace et sécurisée, leur permettant d’accéder à un large éventail de services, et les personnes qui ne sont pas en mesure de le faire. Dans cette perspective, le déploiement des réseaux à très haute capacité dans les régions rurales, reculées et à faible densité de population, ainsi que dans les logements sociaux, devrait être prioritaire pour les projets d’investissement public, en tant qu’aspect essentiel de l’inclusion sociale. Par conséquent, les personnes physiques et morales des secteurs public et privé doivent pouvoir participer à l’économie numérique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).