Article considérant 15

(15) En particulier, compte tenu du développement rapide des entreprises qui fournissent principalement des ressources associées, tels que les «opérateurs d’infrastructures», et du rôle de plus en plus important qu’elles jouent dans la fourniture d’accès à des infrastructures physiques susceptibles d’accueillir des éléments de réseaux de communications électroniques sans fil, tels que la 5G, il convient d’étendre la définition d’«opérateur d’infrastructures», au-delà des entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques et des opérateurs d’autres types de réseaux, tels que les réseaux de transport, de gaz ou d’électricité, aux entreprises fournissant des ressources associées, auxquelles devrait ainsi s’appliquer l’ensemble des obligations et des avantages énoncés dans le présent règlement, à l’exception des dispositions relatives aux infrastructures physiques intérieures et à l’accès. Afin d’assurer la continuité du service et la prévisibilité des déploiements prévus de ressources associées, les personnes morales qui sont principalement actives comme locataires de terrains ou titulaires de droits, autres que des droits de propriété, sur des terrains sur lesquels l’installation de ressources est prévue ou a été effectuée en vue du déploiement d’éléments de réseaux à très haute capacité, ou qui gèrent des contrats de location pour le compte de propriétaires fonciers, et les opérateurs devraient négocier de bonne foi l’accès au terrain et informer les autorités de régulation nationales de leurs accords, y compris du prix négocié, qui, le cas échéant, devrait refléter les conditions du marché. Pour faciliter ces négociations, les États membres pourraient fournir des orientations, notamment sur le prix de l’accès aux terres.