(2) Pendant la pandémie de COVID-19, l’évolution rapide de la technologie s’est poursuivie tandis que la croissance exponentielle du trafic à haut débit et l’augmentation de la demande de connectivité avancée à très haute capacité continuaient à s’accélérer. De ce fait, les objectifs fixés dans la communication de la Commission du 19 mai 2010 intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe» ont été pour la plupart atteints, mais ils sont également devenus obsolètes. La proportion de ménages ayant accès à un débit internet de 30 Mbps est passée de 58,1 % en 2013 à 90 % en 2022. Le seuil de 30 Mbps n’est plus adapté aux besoins futurs et ne correspond pas aux nouveaux objectifs fixés dans la directive (UE) 2018/1972 pour garantir la connectivité et la disponibilité à grande échelle de réseaux à très haute capacité. Par conséquent, dans la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil, l’Union a fixé, pour l’horizon 2030, des cibles actualisées qui sont plus adaptées aux besoins futurs en matière de connectivité, impliquant que tous les ménages européens soient couverts par un réseau gigabit et que toutes les zones habitées soient couvertes par des réseaux sans fil à haut débit de nouvelle génération ayant des performances au moins équivalentes à celles de la 5G.
Règlement (UE) 2024/1309 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.