Article considérant 39

(39) Les États membres devraient pouvoir décider de ne pas appliquer les dispositions du présent règlement relatives à la coordination des travaux de génie civil, y compris en ce qui concerne la transparence, aux travaux de génie civil dont la portée est limitée, par exemple du point de vue de leur valeur, de leur taille ou de leur durée. Il pourrait s’agir, par exemple, de travaux de génie civil d’une durée inférieure à un certain nombre d’heures ou de jours, recourant à des techniques aussi peu invasives que possible, tel le microtranchage, ou revêtant un caractère urgent.