(40) Afin de garantir la cohérence des approches, tout en tenant compte de la diversité des situations dans les États membres, l’ORECE devrait, en étroite coopération avec la Commission, fournir, dans un délai de18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur, des orientations sur l’application des dispositions relatives à la coordination des travaux de génie civil.
Règlement (UE) 2024/1309 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
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