Règlement (UE) 2024/1309 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →

(41) Une coordination efficace peut contribuer à réduire les coûts et les retards ainsi que les perturbations dans le déploiement, qui peuvent être dues à des problèmes locaux. Les projets transsectoriels, notamment mais pas exclusivement dans le cadre du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) et du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), portant sur le déploiement des corridors 5G le long des axes de transport, tels que le réseau routier, le réseau ferroviaire et les voies navigables intérieures, constituent un exemple de cas où la coordination des travaux de génie civil peut apporter des avantages indiscutables. Il est fréquent, également, que ces projets nécessitent une coordination ou une co-conception reposant sur une coopération précoce entre les participants au projet. Dans le cadre de la co-conception, les parties concernées peuvent convenir à l’avance des axes de déploiement des infrastructures physiques ainsi que de la technologie et des équipements à utiliser, avant la coordination des travaux de génie civil. Il convient par conséquent d’introduire la demande de coordination des travaux de génie civil dès que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).