Article considérant 48

(48) Pour atteindre les cibles énoncées dans la décision (UE) 2022/2481, d’ici à 2030, tous les utilisateurs finaux de l’Union devraient être couverts par un réseau gigabit en un lieu fixe jusqu’au point de terminaison du réseau et toutes les zones habitées devraient être couvertes par des réseaux sans fil à haut débit de nouvelle génération ayant des performances au moins équivalentes à celles de la 5G, dans le respect du principe de neutralité technologique. La fourniture de réseaux gigabit jusqu’à l’utilisateur final devrait être facilitée, notamment par une infrastructure physique intérieure adaptée à la fibre à. Prévoir des micro-conduites pendant la construction d’un bâtiment ne représente qu’un coût marginal limité, alors qu’équiper des bâtiments d’une infrastructure gigabit peut représenter une part importante du coût du déploiement d’un réseau gigabit. Par conséquent, tous les bâtiments neufs ou les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation de grande ampleur devraient être équipés d’infrastructures physiques et d’un câblage intérieur en fibre optique permettant aux utilisateurs finaux de bénéficier d’une connexion à des vitesses gigabit, si cela n’augmente pas de manière disproportionnée les coûts des travaux de rénovation et si cela est techniquement faisable. Les immeubles collectifs neufs et les immeubles collectifs faisant l’objet de travaux de rénovation de grande ampleur devraient également être équipés d’un point d’accès du bâtiment facilement accessible à une ou plusieurs entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques publics, si cela n’augmente pas de manière disproportionnée les coûts des travaux de rénovation et si cela est techniquement faisable. En outre, les promoteurs devraient prévoir de ménager des fourreaux vides reliant chaque logement au point d’accès situé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un immeuble collectif, permettant des connexions jusqu’aux points de terminaison du réseau ou, dans les États membres où le point de terminaison du réseau est placé, conformément au droit national, en dehors des locaux particuliers de l’utilisateur final, jusqu’au point physique où l’utilisateur final se connecte pour accéder au réseau public. Les travaux de rénovation de grande ampleur destinés à améliorer la performance énergétique conformément à la directive no 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil effectués dans des bâtiments existants où se situent les locaux de l’utilisateur final offrent également une possibilité de doter ces bâtiments d’une infrastructure physique intérieure adaptée à la fibre, d’un câblage intérieur en fibre optique et, en ce qui concerne les immeubles collectifs, d’un point d’accès du bâtiment.