(49) Un point d’accès peut être particulièrement utile pour permettre à un opérateur d’accéder à un bâtiment, en particulier dans le cas des immeubles collectifs, étant donné que ce point physique peut agréger le câblage raccordant des locaux spécifiques de l’utilisateur final. Afin de renforcer la concurrence en permettant à plus d’une entreprise de desservir les clients finals, il importe que les points d’accès desservant les nouveaux immeubles collectifs et les immeubles collectifs faisant l’objet de travaux de rénovation de grande ampleur soient facilement accessibles à plusieurs opérateurs, sans effort excessif.
Règlement (UE) 2024/1309 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
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