Règlement (UE) 2024/1309 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →

(6) Ces coûts sont, pour la plupart, imputables à des déficiences dans le processus de déploiement des réseaux à très haute capacité liée: a) à l’utilisation des infrastructures passives existantes, telles que les gaines, conduites, trous de visite, boîtiers, poteaux, pylônes, installations liées aux antennes, tours et autres appuis; b) à des goulets d’étranglement relatifs à la coordination des travaux de génie civil réalisés par les opérateurs de réseau ou les organismes du secteur public; c) à la lourdeur et à la longueur des procédures administratives de délivrance des autorisations; et d) aux obstacles au déploiement des réseaux intérieurs aux immeubles, ce qui crée des obstacles financiers importants, en particulier dans les zones rurales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).