(6) Ces coûts sont, pour la plupart, imputables à des déficiences dans le processus de déploiement des réseaux à très haute capacité liée: a) à l’utilisation des infrastructures passives existantes, telles que les gaines, conduites, trous de visite, boîtiers, poteaux, pylônes, installations liées aux antennes, tours et autres appuis; b) à des goulets d’étranglement relatifs à la coordination des travaux de génie civil réalisés par les opérateurs de réseau ou les organismes du secteur public; c) à la lourdeur et à la longueur des procédures administratives de délivrance des autorisations; et d) aux obstacles au déploiement des réseaux intérieurs aux immeubles, ce qui crée des obstacles financiers importants, en particulier dans les zones rurales.
Règlement (UE) 2024/1309 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
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