Règlement (UE) 2024/1309 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →

(62) Les coûts de mise en place du guichet unique numérique national, des points d’information uniques et des outils numériques nécessaires au respect des dispositions du présent règlement pourraient, en totalité ou en partie, bénéficier d’un financement des fonds de l’Union, tels que le Fonds européen de développement régional — objectif spécifique: une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC, le programme pour une Europe numérique — objectif spécifique: déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques et interopérabilité et la facilité pour la reprise et la résilience — piliers concernant la transformation numérique et la croissance intelligente, durable et inclusive, y compris la cohésion économique, l’emploi, la productivité, la compétitivité, la recherche, le développement et l’innovation, ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur, avec des petites et moyennes entreprises solides, pour autant qu’ils soient conformes aux objectifs et aux critères d’admissibilité qui y figurent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).