(7) La directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, qui a été adoptée en réponse à la nécessité de faire baisser le coût du déploiement du haut débit, comprenait des mesures relatives au partage des infrastructures, à la coordination des travaux de génie civil et à la réduction de la charge administrative. Afin de faciliter davantage le déploiement de réseaux à très haute capacité, y compris la fibre optique et la 5G, le Conseil, dans ses Conclusions intitulées «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» du 9 juin 2020, a appelé de ses vœux un train de mesures supplémentaires pour répondre aux besoins actuels et futurs liés au déploiement des réseaux, y compris en révisant la directive 2014/61/UE.
Règlement (UE) 2024/1309 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
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