Règlement (UE) 2024/1309 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la directive 2014/61/UE ont contribué à la diminution du coût de déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit. Toutefois, il convient de renforcer et de rationaliser ces mesures afin de réduire encore les coûts et d’accélérer le déploiement des réseaux.

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