Règlement (UE) 2024/1309 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1309
RattachementRèglement (UE) 2024/1309
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1309)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) 2024/1309EUR-Lex →

(83) Dans le cadre de ce réexamen, la Commission, avec le soutien de l’ORECE, devrait évaluer l’incidence des nouvelles mesures sur les consommateurs et les fournisseurs, en tenant compte également de l’évolution de la dynamique du marché. L’évaluation devrait inclure l’évolution des coûts de gros, la tendance des prix de détail des communications à l’intérieur de l’UE, l’évolution des préférences des consommateurs, l’incidence possible sur les marchés nationaux de la fourniture de services de communications interpersonnelles fondées sur la numérotation, en particulier sur les prix de détail facturés aux consommateurs, l’incidence potentielle des mesures sur les recettes des fournisseurs, l’ampleur de l’utilisation, de la disponibilité et de la compétitivité des services de communications interpersonnelles non fondées sur la numérotation ou de toute alternative pour les communications à l’intérieur de l’UE, et l’évolution des plans tarifaires en ce qui concerne les communications à l’intérieur de l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).