Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787, la demande d’enregistrement de la dénomination «Trenčianska borovička “JUNIPERUS”/Trenčianska borovička “JUNIPERIERS” — TRENČÍN DISTILLERY» déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission.
(3) Il convient par conséquent d’enregistrer le nom «Trenčianska borovička “JUNIPERUS”/Trenčianska borovička “JUNIPERIERS” — TRENČÍN DISTILLERY» en tant qu’indication géographique,
L’indication géographique «Trenčianska borovička “JUNIPERUS”/Trenčianska borovička “JUNIPERIERS” — TRENČÍN DISTILLERY» est enregistrée. Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à l’indication géographique «Trenčianska borovička “JUNIPERUS”/Trenčianska borovička “JUNIPERIERS” — TRENČÍN DISTILLERY» la protection visée à l’article 21 du règlement (UE) 2019/787.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.