Règlement d’exécution (UE) 2024/1311 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1311
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1311)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1311EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787, la demande d’enregistrement de la dénomination «Trenčianska borovička “JUNIPERUS”/Trenčianska borovička “JUNIPERIERS” — TRENČÍN DISTILLERY» déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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