Règlement (UE) 2024/1314 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1314
RattachementRèglement (UE) 2024/1314
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1314)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1314EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes applicables au dithianon. L’Autorité a noté que, dans l’attente de la présentation d’études supplémentaires comblant le manque de données précédemment constaté, la mutagénicité potentielle du métabolite 1,4-naphtoquinone demeure incertaine. Par conséquent, les valeurs de la dose journalière admissible (ci-après la «DJA») et de la dose aiguë de référence (ci-après la «DARf») de la 1,4-naphtoquinone sont considérées comme provisoires et toutes les LMR applicables au dithianon supérieures aux limites de détermination (ci-après les «LD») nécessitent un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques. Les données manquantes devant être soumises dans le cadre de la procédure en cours pour le renouvellement de l’approbation du dithianon, les LMR devraient être réexaminées et révisées par les responsables de la gestion des risques après la finalisation de cette procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).