Règlement (UE) 2024/1314 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1314
RattachementRèglement (UE) 2024/1314
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1314)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1314EUR-Lex →

(3) En outre, l’Autorité a constaté un dépassement de la DARf du dithianon pour les pommes et les poires. L’Autorité a consulté les États membres et les a invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli pour les pommes et les poires, autorisée dans les États membres ou les pays tiers et déjà évaluée à l’échelle de l’État membre, qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Des BPA de repli n’entraînant pas de dépassement de la DARf du dithianon ont été recensées pour les pommes et les poires. Il convient dès lors d’abaisser les LMR applicables au dithianon sur les pommes et les poires aux valeurs fixées par l’Autorité dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).