Règlement (UE) 2024/1314 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1314
RattachementRèglement (UE) 2024/1314
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1314)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1314EUR-Lex →

(4) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD applicables au dithianon. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit pouvant être atteintes au moyen d’analyses.

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