Règlement (UE) 2024/1314 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1314
RattachementRèglement (UE) 2024/1314
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1314)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1314EUR-Lex →

(5) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR applicables au dithianon par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

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