Règlement (UE) 2024/1314 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1314
RattachementRèglement (UE) 2024/1314
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1314)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1314EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR applicables au dithianon pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découleront de la modification des LMR.

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