(2) Le 25 mai 2023, l’International Accounting Standards Board a publié des modifications de la norme comptable internationale IAS 7 État des flux de trésorerie (ci-après «IAS 7») et de la norme internationale d’information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir (ci-après «IFRS 7»). Ces modifications ont instauré des exigences quant aux informations à fournir par une entreprise au sujet de ses accords de financement de fournisseurs.
Règlement (UE) 2024/1317 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1317
RattachementRèglement (UE) 2024/1317
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1317)
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