Règlement (UE) 2024/1317 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1317
RattachementRèglement (UE) 2024/1317
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1317)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1317EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

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