(2) Une demande de modification des LMR existantes applicables au prothioconazole dans les betteraves sucrières et les racines de chicorée a été présentée à l’État membre concerné en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2024/1318 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1318
RattachementRèglement (UE) 2024/1318
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1318)
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