(5) En ce qui concerne les modifications des LMR applicables au prothioconazole dans les betteraves sucrières et les racines de chicorée sollicitées par le demandeur, l’Autorité a conclu qu’il avait été satisfait à toutes les exigences en matière de données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par le demandeur étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du prothioconazole. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’est démontré ni en cas d’exposition à long terme à cette substance résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
Règlement (UE) 2024/1318 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1318
RattachementRèglement (UE) 2024/1318
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1318)
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