Les dérogations prévues à l’appendice 3-B-1 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après l’«accord») s’appliquent dans les limites des contingents fixés à l’annexe du présent règlement en ce qui concerne les produits qui y sont énumérés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1319)
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