Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1319)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1319EUR-Lex →

Sans préjudice des règles relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, le champ d’application du régime préférentiel est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, à la fois par les codes NC figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et par la désignation des marchandises figurant dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2 de la présente annexe.

Tableau 1

| Numéro d’ordre du contingent | Code NC | Désignation du produit | Période contingentaire | Contingent annuel (EUR)

| 09.7911 | 5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 | Du 1.5.2024 au 31.12.2024 et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12 | 562 000

| 09.7912 | Chapitre 61 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE | Du 1.5.2024 au 31.12.2024 et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12 | 1 200 000

| 09.7913 | Chapitre 62 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU’EN BONNETERIE | Du 1.5.2024 au 31.12.2024 et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12 | 1 000 000

Tableau 2

| Numéro d’ordre du contingent | Codes NC | Désignation du produit | Période contingentaire | Contingent annuel (poids net en kilogrammes)

| 09.7914 | 030354 | Maquereaux (scomber scombrus, scomber australasicus, scomber japonicus), congelés | 31.12.2024 et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12 | 500 000

| 030355 | Chinchards noirs (Trachurus spp.), congelés

| 09.7915 | 030366 | Merlus congelés | Du 1.5.2024 au 31.12.2024 et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12 | 5 500 000

| 030368 | Merlans bleus congelés

| 030369 | Poissons des familles bregmacerotidae, euclichthyidae, gadidae, macrouridae, melanonidae, merlucciidae, moridae et muraenolepididae (à l’exclusion des morues, églefins, lieus noirs, merlus, lieus d’Alaska et merlans bleus), congelés

| 030389 | Poissons congelés, non dénommés ailleurs

| 09.7916 | 030743 | Seiches et sépioles, calmars et encornets, même séparés de leur coquille, congelés | Du 1.5.2024 au 31.12.2024 et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12 | 8 000 000

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