Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1319)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1319EUR-Lex →

(1) Par sa décision (UE) 2024/244, le Conseil a adopté l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après l’«accord»).

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