Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1319)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1319EUR-Lex →

(4) Pour certains produits, les volumes des contingents doivent être augmentés si les conditions fixées à l’appendice 3-B-1 de l’annexe 3-B de l’accord sont remplies.

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