Règlement d’exécution (UE) 2024/1319 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1319
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1319)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1319EUR-Lex →

(5) Il convient que les contingents annuels établis à l’appendice 3-B-1 soient gérés selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

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