Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) la partie introductive du tableau est remplacée par le texte suivant:
«Le champ d’accréditation des vérificateurs est indiqué dans le certificat d’accréditation sur la base des groupes d’activités figurant ci-après, conformément à l’annexe I et au chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, et des autres activités incluses conformément aux articles 10 bis et 24 de ladite directive. Ces dispositions s’appliquent également aux vérificateurs certifiés par une autorité nationale conformément à l’article 55, paragraphe 2, du présent règlement.»;
b) le tableau est modifié comme suit:
i) la ligne 1c suivante est insérée:
| «1c | Vérification des données relatives aux émissions relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE»
ii) la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «2. | Raffinage de pétrole »
iii) la quatrième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «3. |
— Production de coke
— Grillage ou frittage, y compris pellétisation, de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré)
— Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), notamment en coulée continue »
iv) la sixième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «5. | Production d’aluminium primaire ou d’alumine (émissions de CO2 et de PFC) »
v) la neuvième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «8. |
— Production de noir de carbone
— Production d'ammoniac
— Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés similaires
— Production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse
— Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) »
vi) la onzième ligne est remplacée par le texte suivant:
| « 10. |
— Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par la directive 2003/87/CE en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
— Transport des gaz à effet de serre en vue de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE, à l’exclusion des émissions relevant d’une autre activité figurant à l’annexe I de la directive 2003/87/CE »
vii) la treizième ligne concernant le groupe d’activités no 12 est remplacée par le texte suivant:
| « 12. | Activités aériennes (données relatives aux émissions)».
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) un processus et une stratégie pour la communication avec l’exploitant, l’exploitant d’aéronef, l’entité réglementée et les autres parties concernées;»;
b) le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) un processus pour la délivrance d’un rapport de vérification révisé lorsqu’une erreur a été décelée dans le rapport de vérification, dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef ou dans la déclaration d’une entité réglementée après que le vérificateur a soumis le rapport de vérification à l’exploitant, à l’exploitant d’aéronef ou à l’entité réglementée en vue de sa transmission à l’autorité compétente;».