Article considérant 1

(1) Dans la continuité de la modification de la directive 2003/87/CE par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission afin d’y intégrer des règles applicables à la vérification des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre des installations d’incinération des déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW. Afin de garantir l’harmonisation des approches entre les installations dans lesquelles des activités de combustion sont réalisées, les mêmes exigences devraient s’appliquer à la vérification des installations d’incinération des déchets municipaux qu’à celle des autres installations de combustion. Lorsqu’un État membre n’a pas exigé de l’installation d’incinération des déchets municipaux qu’elle détienne une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre au sens de l’article 4 de la directive 2003/87/CE, le vérificateur devrait concentrer son évaluation sur le respect du plan de surveillance.